Mieux connaître l’histoire du notariat pour découvrir une profession méconnue avec Frédéric Ducourau

Pour consulter l’idée commune que chacun se fait d’un mot ou d’une profession, je me plais à ouvrir mon dictionnaire, et à consulter le mot sur lequel se portent mes réflexions. Or aujourd’hui, il était question de la profession de notaire, que moi, Frédéric Ducourau, je pratique au sein de la SCP Ducourau. Je me suis donc saisi de mon Larousse, et l’ai ouvert à la définition de « notaire », où l’on peut lire : « Officier public et ministériel chargé de rédiger ou de recevoir les actes et contrats auxquels les personnes doivent ou veulent faire donner un caractère d’authenticité, et particulièrement tous actes relatifs à la vente d’un immeuble, au règlement d’une succession. » Bien que celle-ci soit exacte, je ne peux m’empêcher de la trouver réductrice pour une profession aussi riche. J’ai donc décidé de saisir ma plume (ou en l’occurrence mon clavier) comme a pu le faire mon collaborateur Alexandre Moreau-Lespinard récemment, pour vous parler de mon métier, de son histoire, et de mes missions en tant que notaire.

Comment est né le métier de notaire ?

Ma profession a des origines anciennes, et le Larousse, sur lequel je reviens une dernière fois, souligne bien ce fait en complétant sa définition actuelle par d’autres définitions plus historiques. On y parle d’esclaves impériaux, d’adjoint à la justice royale ou encore de rôle religieux… En tant qu’amateur d’histoire, je pense qu’il est impératif, pour bien comprendre une notion, et encore plus une profession, de bien connaître son passif, et je vous propose donc de plonger avec moi dans celle du notariat ! En effet, afin de savoir où l’on va, il est indispensable de savoir d’où l’on vient.

Les premières traces de la fonction de notaires semblent nous venir du bas Empire romain au IIIème siècle, où les notarii étaient des officiers chargés de rédiger des contrats au nom de l’état, en les transcrivant sur des tablettes en petites lettres, avant d’être remises aux tabelliones, qui en constituaient des copies en plus grosses lettres, qui était par la suite remise aux parties prenantes du contrat. Au cours de la colonisation romaine, cette activité apparaît en Gaule, où les « notaires gaulois » rédigent également des sortes d’actes afin de recenser les terres dans le but d’aider à la détermination des impôts. Puis cette fonction disparaîtra avec les invasions barbares, pour ne réapparaître que bien plus tard de façon assez chaotique, auprès des seigneurs, des rois ou de la religion. Charlemagne essayera d’ailleurs d’uniformiser l’institution avec les capitulaires, et exige que ces notaires soient désormais nommés par les tribunaux. Mais c’est au Moyen-âge que la fonction de notaire prend plus ou moins ses fonctions telles qu’on les connaît aujourd’hui. Ici, plusieurs théories s’affrontent : la première serait que la fonction serait née en Italie de l’idée d’un prince, face à un nombre croissant de citoyens désireux de se faire rendre justice sur certains points. Le prince donna alors mandat à des rédacteurs de conventions de justices pour prendre en notes les dépositions des citoyens qui n’étaient pas en conflit, et n’avaient donc pas un besoin particulier de passer au jugement pour trancher. Pour consacrer le travail de ses rédacteurs, le prince donna à leurs écrits la même force légale que ces décisions judiciaires. L’autre théorie, plus populaire, donne à Louis IX, plus connu sous le nom de Saint-Louis, la paternité de la fonction notariale. Celui-ci, en retour de croisade, serait arrivé au Châtelet et aurait trouvé un grand nombre de citoyens en attente de justice. Or, à cette époque, seul le roi a pouvoir de rendre justice : en son absence les justiciables se sont accumulés, et ce retard semble long et difficile à rattraper. Afin de pallier ce problème, le roi désigne alors soixante clercs initiés aux questions juridiques, et les sommes de se rendre auprès des citoyens qui n’étaient pas réellement en conflit, mais ayant juste besoin de constater certaines choses ou de s’entendre sur d’autres : la fonction de notaire est née. Ce qui est intéressant, c’est que dans ces deux théories, la fonction de notaire est apparue pour désengorger le système judiciaire des personnes sans relations conflictuelles, mais ayant tout même besoin de la justice pour diverses raisons.

À partir de ce moment-là, la fonction de notaire s’installe durablement à Paris, et les soixante clercs sont installés dans une petite place fortifiée, devant le pont au change, situé à l’entrée de Paris. En ce lieu se tient également le Prévost de Paris : on y procède au changement de la monnaie provinciale en monnaie parisienne, on contrôle les entrées dans la ville et l’on paye l’octroi. Les notaires y exercent alors leurs missions : régler les questions juridiques hors de tout procès. Par la suite, c’est Philippe le Bel, qui, au début du XIVème siècle, établit des notaires à l’image de ceux du châtelet qui disposent d’une compétence sur tout le territoire du royaume. Les notaires se déploient alors sur l’ensemble de la ville et de ses faubourgs, et se réunissent à Châtelet pour y mener des assemblées, et c’est en 1411 qu’apparaîtra le panonceau des notaires, encore existant aujourd’hui. Si ce panneau est aujourd’hui une simple indication des offices notariales, il est à l’époque un signe destiné aux forces de police concernant les maisons à protéger en priorité des émeutes et incendies pendant la guerre de Cent Ans. À cette époque, la rédaction et l’authentification d’un acte se font en trois temps : le notaire rencontre les parties et prend note de leur affaire, puis le tabellion rédige les copies avant des délivrer pour que le garde-scel y appose le sceau de la juridiction à Paris. Aujourd’hui, en tant que notaire, toutes ces missions nous incombent à nous seuls. C’est Louis XIV qui autorisera la profession à apposer directement le sceau.

La révolution aurait pu détruire la fonction de notaire, proche de la royauté, mais la nécessité d’une telle fonction rend cette suppression impossible, après une infructueuse tentative de fonctionnariser cette activité, la fonction de notaire est consacrée comme telle  par la « loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat » : « À côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d’autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute l’étendue des obligations qu’elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d’un acte authentique et la force d’un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l’espoir du succès, l’envie d’élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes sont les notaires. Cette institution est le notariat. » Il est consacré comme officier public responsable de son étude par Napoléon Bonaparte, ce qui est le statut actuel des notaires. Mon statut en tant que Frédéric Ducourau, notaire, est donc fidèle à celui octroyé par cet empereur français. Ce que l’on peut retenir de cette histoire du notariat, c’est que la profession est née d’un véritable besoin citoyen : offrir un service de conseil et rédiger des actes juridiques ayant pouvoir sans avoir à passer par un tribunal s’il n’y a pas de litige, permettant des procédures plus faciles pour les parties concernées, et un désengorgement certain des tribunaux de l’autre. La fonction de notaire reste donc, aujourd’hui encore, indispensable.

De là, la profession de notaire a évolué avec le temps, au fil des évolutions de la société, de la loi et des technologies. Car loin de l’idée que beaucoup s’en font d’une profession vieillissante, le notariat suit de près son époque et ses évolutions. En effet, comment conseiller au mieux ses clients si l’on ne connaît pas toutes les dernières mises à jour des textes de loi ? Comment aider une entreprise sans une connaissance parfaite du tissu économique et social ? Le notariat est donc, à la manière de la médecine, une profession très ancienne, mais à la pointe de la technologie. Cette évolution se transcrit bien dans l’évolution du sceau, outil indispensable des notaires : à la base en cire rouge, celui-ci a été remplacé par des tampons encreurs (sceau humide), puis par des tampons-presses, qui marquent directement le papier (sceau sec). Aujourd’hui ce sceau existe toujours, mais prend la forme d’outils électroniques facilitant la vie des notaires et la sécurité des parties, tout en garantissant un gain de temps et d’argent à l’ensemble de ces acteurs : il est donc possible de signer électroniquement un acte authentique chez le notaire. Pour cela, le notaire rédige normalement l’acte via un logiciel de rédaction de son choix, puis fait lire celui-ci aux différentes parties en leur expliquant les tenants et ses aboutissants, avant de procéder à la validation. Pour ce faire, le notaire utilise une clef RÉAL, une clef chiffrée qui se trouve dans un USB dont l’accès est protégé par un mot de passe : à l’intérieur se trouvent les instruments d’authentifications du notaire : le sceau et la signature. Une fois apposés ses outils et les signatures des parties, le notaire peut fournir des copies numériques, tout en gardant l’original au sein du minutier central : un grand coffre-fort où sont réunis tous les actes authentifiés, auxquels le notaire est libre d’accéder à sa guise grâce à un mot de passe afin de délivrer des copies quand besoin est.

Mais qu’est-ce que l’acte authentique ?

Si l’histoire du notariat nous permet de comprendre le besoin auquel répond le notariat, et de constater l’évolution technique qui a accompagné cette activité vieille de plusieurs siècles, il n’est pas forcément évident de comprendre ce qu’est l’acte authentique que j’ai pu citer plusieurs fois au sein de ce texte.

L’acte authentique, c’est un peu le couteau suisse des notaires, ce qui va lui permettre de travailler différemment selon les différentes situations auxquelles il est confronté, et d’accomplir son devoir d’officier de l’état. Il s’agit en fait d’un document qui va attester de certaines choses selon le domaine dont il est question. Le notaire agit sur de nombreux domaines : immobilier, famille, entreprise, collectivité… ce qui représente autant d’actes différents, qui doivent être adaptés selon les demandes des parties. Il intervient dans le cas où les parties sont plus ou moins en accord, et souhaitent le sceller sous le sceau de de la justice, sans avoir à passer par les tribunaux : c’est le cas par exemple lors de l’acquisition d’un bien, d’une succession ou encore d’un contrat de mariage… Il se différencie de l’acte sous seing privé, qui est la signature d’un acte sans la présence d’un notaire, c’est le cas pour un contrat de travail par exemple. Ce document va avoir deux « forces » :

La force probante : Il s’agit ici de « faire preuve » : par sa nature, l’acte authentique fait foi de son contenu. Cela signifie que les éléments constatés par le notaire sont des preuves très fortes. Leur contestation est donc extrêmement difficile contre ces pièces officielles, et demande des mesures extrêmement lourdes.

La force exécutoire : Cette force fait office de loi tout en permettant d’éviter le recours à un jugement. Elle va par exemple intervenir dans le cas d’une reconnaissance de dette : le débiteur est alors dans l’obligation de payer son créancier, qui n’a alors pas besoin de faire appel à la justice en cas de refus de paiement s’il dispose d’un acte authentifié par le notaire.

L’acte authentique est donc un document puissant, ayant une certaine autorité, et représentant une garantie solide lors de sa signature. Pour qu’un tel acte soit mis en place, il y a plusieurs étapes, de la rédaction à ce que l’on appelle la « cérémonie des signatures ».

La signature d’un tel acte se déroule donc de la sorte :

Le notaire rencontre tout d’abord les différentes parties pour officier en tant que conseiller, et doit bien comprendre les demandes de chacun : une fois ceci fait, le notaire va poser le tout dans un acte authentique, rédigé sous la forme d’un document légal à la forme assez stricte. Pour se faire, il peut être assisté par des clercs de notaire (vous remarquerez ici ce nom hérité de la fonction première des notaires), des assistants qui peuvent parfois être de vrais bras droits pour le notaire.

Vient ensuite la cérémonie des signatures : pour sa tenue, les parties doivent être présentes (c’est-à-dire les personnes concernées par la signature de l’acte) ainsi que le notaire.

Le notaire va vérifier l’identité des parties, les informer de leur engagement et de ses conséquences en cas de signature dudit document et répondre à leurs questions s’ils en ont. L’objectif est ici d’aider les clients à la compréhension de leurs droits et devoirs, il est donc nécessaire d’être patient, pédagogue et diplomate. Le notaire doit également répondre à leur question et à leur demande de conseil de façon impartiale, sans avantager aucune des parties.

Les parties signent chacun l’acte après en avoir pris connaissance, puis l’huissier y appose son sceau, physique ou électronique et par la même officialise l’authenticité dudit acte. Celui-ci est alors officiel aux yeux de la loi, et dispose des forces précitées ! Le notaire va garder l’original à l’abri et remettre des copies à chaque partie, qui pourra en redemander une si besoin.

Le notaire est-il seulement un rédacteur d’acte authentique ?

À la définition que j’ai pu vous en faire dans ces lignes et à travers l’histoire du notariat, on pourrait penser que le notaire est un simple rédacteur d’acte authentique, mais notre rôle est loin de se limiter à cela, puisque nous sommes également des conseillers en ce qui concerne les nombreux temps forts de la vie des particuliers et des entreprises. Le notaire va ainsi endosser le rôle de conseiller et même parfois de confident, lors de situations heureuses comme les mariages, mais également de situations plus délicates comme la rédaction d’un testament, où ses conseils et sa connaissance du domaine sont alors très appréciés, et peuvent éviter des erreurs qui pourraient parfois avoir des conséquences considérables. Les entreprises sont également aptes à bénéficier des conseils d’un notaire, lors d’une session par exemple, ou d’une procédure de succession, mais également lors d’une création sur des questions comme le choix du statut. Il conseille également les collectivités locales sur leurs droits, dans des domaines variés comme la ruralité ou l’urbanisme. Là également la notion d’impartialité qui fait tout le cœur du métier de notaire est indispensable, puisque ce sont parfois de forts enjeux économiques qui vont se jouer. Le notaire doit pouvoir être totalement neutre, et doit même être apte à conseiller les différentes parties d’une même affaire.

Le notaire exerce également ses fonctions auprès des collectivités locales. Il va alors les guider sur des domaines assez spécifiques comme le droit de l’urbanisme, l’aménagement du territoire, le droit des collectivités territoriales… Il doit alors expliquer ces différentes lois qui ne sont pas forcément entièrement assimilées par les acteurs de ces collectivités.

Ce rôle de conseiller est l’un des éléments clefs du rôle du notaire. Il nous arrive ainsi de suivre certaines familles tout le long de leur vie : des moments les plus joyeux comme une naissance ou un mariage ou moment les plus difficiles comme une séparation ou un décès. Nous devenons alors des amis, des confidents, tout en restant des officiers de droit devant faire preuve de neutralité et de professionnalisme. Si l’équilibre est parfois difficile à tenir, c’est une mission gratifiante et définitivement humaine que tient le rôle de notaire, loin des clichés souvent véhiculés d’un homme riche faisant payer une fortune pour la simple signature de document. On pourrait nous considérer finalement comme un médecin de famille en ce qui concerne les affaires liées au droit.

Qu’est-ce que l’usufruit ?

L’usufruit est un mot que vous retrouverez fréquemment lors de nombreuses procédures notariales comme les donations ou les successions. Il ne s’agit pas d’un fruit tropical ou d’une autre denrée exotique, mais bien d’un terme juridique à la signification particulière. Afin de mieux comprendre les tenants et aboutissants de ces différentes procédures, il est donc impératif de bien saisir cette notion.

Usufruit et nue-propriété

Derrière ce nom curieux se regroupent en fait deux notions indissociables : l’usufruit et la nue-propriété.

  • La nue-propriété est l’élément principal du droit de propriété. Il donne à son bénéficiaire le droit de disposer de la chose qu’il a acquis et dont il est propriétaire, mais ne lui en confère ni l’usage (l’usus) ni la jouissance (fructus).
  • L’usufruit se place en complétion de la nue-propriété : son bénéficiaire possède le droit d’utiliser le bien en question, mais également d’en récolter les bénéfices et d’exploiter ceux-ci.

L’usufruit et la nue-propriété en pratique

Pour rendre ces deux notions plus concrètes, utilisons un exemple. Jean et Jeanne ont un enfant, Jeannot. À la suite du décès de Jean, Jeanne choisit de devenir usufruitière du patrimoine et de laisser la nue-propriété à ses enfants. Jean disposait d’un appartement qui est soumis à ce régime.

Jeannot est usufruitier, il a donc le droit :

  • D’utiliser l’appartement : Jeannot peut décider d’emménager dans ce logement.
  • De percevoir un loyer sur celui-ci : Jeannot peut mettre l’appartement en location et en retirer tous les bénéfices engendrés.

En revanche, Jeannot ne peut pas vendre l’appartement. Ce droit n’appartient qu’à Jeanne, sa mère, qui est titulaire de l’usufruit.

Nous sommes bien sûr ici sur un cas d’exemple, et ces notions peuvent entraîner certaines questions beaucoup plus complexes. Pour en savoir plus, il est recommandé de s’adresser à votre notaire, qui se saisira de l’ensemble des facteurs impactant votre situation et répondra à votre question de façon adaptée.

Qui sont les clercs de notaire ?

Avant de clôturer ce texte, j’aimerais revenir sur une profession que j’ai brièvement évoquée plus haut : le clerc de notaire, et ce afin de rendre hommage à des personnes qui travaillent parfois dans l’ombre, mais qui accomplissent néanmoins un travail acharné pour nous assister dans nos tâches quotidiennes de notaire. Le clerc officie dans une étude de notaire comme la SCP Ducourau, et s’il a parfois à ses débuts un simple rôle proche de celui de réceptionniste, il va rapidement pouvoir rédiger des actes notariés simples sous contrôle. Ils doivent alors maîtriser les rouages juridiques en perpétuelle évolution comme le fait le notaire, afin d’être toujours au courant des dernières nouvelles en termes de droit et les appliquer dans son travail. Il va également devoir suivre les dossiers, rechercher et assembler les pièces administratives : un travail conséquent, pourtant rarement connu du grand public. Comme pour le notaire, le côté humain et primordial puisque celui-ci va souvent être mis en rapport avec des clients. Un clerc peut donc devenir le bras droit du notaire, et un élément indispensable de l’étude, il passe alors « premier clerc » et devient une composante indispensable du bon déroulé des opérations. Il me paraissait ici primordial de citer ces personnes si importantes. En mon nom de Frédéric Ducourau, je ne peux que vous remercier pour votre travail.

Le notariat est donc un métier à l’histoire ancienne, qui a évolué avec son temps, et à coup sûr continuera d’évoluer. Loin des clichés poussiéreux qui lui collent à la peau, la fonction de notaire est ancrée dans le présent et tournée vers l’avenir. Elle a été créée pour répondre à un besoin prégnant de la société, qui au vu des situations de plus en plus compliquées que nous rencontrions, et aujourd’hui plus fort que jamais. C’est pour cela que je vous invite à découvrir avec moi cette profession méconnue à travers les différents écrits que vous pourrez trouver sur ce blog.

Bonne visite,
Frédéric Ducourau.