Lorsqu’un décès survient et qu’il faut mettre en place une succession, le notaire a un rôle central à jouer et est la seule personne à pouvoir s’adresser aux divers organismes et établissements auxquels le défunt était affilié ou client afin de pouvoir obtenir certains documents ou informations indispensables pour mettre en place la succession.

Que se passe t-il ensuite ? Après avoir fait toutes ces démarches, le notaire rédige les actes authentiques de la succession, recueille la signature des personnes qui sont concernées par cette dernière et enfin il réalise toutes les formalités avant de clôturer le dossier. Maitre Frédéric DUCOURAU nous explique alors les missions du notaire dans cette étape souvent délicate pour les familles.

Les missions du notaire durant la succession ?

Ces missions sont au nombres de quatre et doivent toutes respecter un ordre bien précis. Le notaire doit notamment demander des copies des actes d’état civil du défunt ainsi que de tous les héritiers et légataires. Par la suite, il va aller interroger le fichier central des dispositions des dernières volontés. Le fait de consulter ce fichier lui permet de se renseigner et de savoir si un éventuel testament existe ou une donation au dernier vivant. Le notaire va continuer en écrivant aux banques pour connaître les sommes existantes et exactes étant sur les comptes et le solde des prêts en cours au jour du décès. Enfin, pour sa dernière mission, le notaire va solliciter auprès des caisses de retraite et des organismes sociaux la situation du défunt, à savoir s’il y a des sommes dues ou au contraire à restituer.

Quels actes le notaire doit-il rédiger ?

La liste qui va suivre n’est pas exhaustive puisque certaines situations peuvent entraîner la rédaction de documents bien spécifiques.

  • L’acte de notoriété : ce dernier indique l’identité des présomptifs héritiers et légataires ainsi que leurs droits légaux. Les banques bloquant les comptes dès lors qu’elles ont été informées du décès, cela permet de lever ce blocage.
  •  Le procès-verbal d’ouverture de testament et/ou la donation au dernier vivant : cela permet d’informer les héritiers réservataires, le conjoint survivant et les éventuels légataires de son existence.
  • L’attestation immobilière : elle va permettre d’identifier les nouveaux propriétaires du ou des biens immobiliers appartenant en totalité ou en partie au défunt.
  • L’inventaire des biens immobiliers : ce que le défunt possédait à son décès et l’évaluation de chacun d’eux.
  • La déclaration fiscale de succession ; il faut noter que ce n’est pas un acte authentique. Elle est établie à la demande des héritiers ou des légataires et elle est à déposer auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois après le décès.
  • Le partage des biens immobiliers et mobiliers : cela a lieu si les héritiers ne souhaitent pas rester dans l’indivision. Il y aura alors répartition des différents biens entre toutes les parties héritant.

Comme j’ai pu le faire remarquer, Maître Frédéric DUCOURAU, le notaire a un rôle central et indispensable dans la succession. Il est la pierre angulaire et est le représentant légal de la république et de l’Etat.

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